22/01/2010
Belgique : Bernard Delattre fait le point sur la Gestation pour autrui (www.lalibre.be, 06.01.10)
France - Mères porteuses : un obstacle après l’autre Par Bernard Delattre - Mis en ligne le 06/01/2010 Enième mise en garde contre la légalisation de la gestation pour autrui. Elle émane cette fois de l’Agence de biomédecine. Les partis sont embarrassés. Correspondant permanent à Paris Tolérée dans les années 80 puis interdite par la loi de 1994 sur le respect du corps humain, la gestation pour autrui (GPA) pourrait bien, en France, être le grand débat éthique de l’année 2010. Un nouvel avis, en tout cas, vient de tomber dans ce dossier délicat, que les politiques tardent à trancher. Alors que, en attendant, 300 à 400 Français recourent chaque année à des mères porteuses. Soit clandestinement en France, soit en se rendant dans les pays étrangers où cette gestation est autorisée - alors qu’elle est passible d’un an de prison et de 15000 euros d’amende dans l’Hexagone. Cette nouvelle pierre dans le jardin des opposants à la GPA, elle vient d’être jetée par l’Agence de la biomédecine. C’est cet établissement public, agissant notamment dans les domaines de la procréation et de l’embryologie, qui serait amené à encadrer l’activité des mères porteuses si ces dernières étaient un jour reconnues en France. Mais, dans un avis divulgué par le journal catholique "La Croix", cette agence vient de s’exprimer "contre toute modification de la loi". Selon elle, des "risques d’iniquité" découleront forcément de la définition, "malaisée", de l’infertilité utérine. Il sera "difficile" d’établir des critères toujours incontestables pour l’appréciation des motivations des gestatrices et des parents d’intention. Il ne sera pas simple de fixer "les prérogatives et devoirs des professionnels (de santé) face à des situations de conflit au cours de la grossesse ou de l’accouchement". Les risques de litiges juridiques seront nombreux. Le législateur n’est donc pas au bout de ses peines s’il veut "rendre applicable dans des conditions éthiques" la GPA. Mieux vaut, dès lors, ne pas se lancer dans ce chantier-là. Ces derniers temps, déjà, quantité d’obstacles sont venus se mettre en travers de la route des partisans de la reconnaissance des mères porteuses. L’Académie de médecine a jugé que ce ne serait "pas un progrès scientifique". L’Eglise catholique et des associations familiales sont montées au créneau. Le Conseil d’Etat s’est dit défavorable à la légalisation du prêt d’utérus. La jurisprudence française, après avoir oscillé ces dernières années, a fini par trancher en défaveur des mères porteuses : la Cour de cassation a validé l’opposition du parquet à la reconnaissance de bébés nés de la sorte - et donc à l’octroi à ces enfants d’un état civil et de papiers d’identité. Une kyrielle de personnalités de la société civile (de Sylviane Agacinski-Jospin à Marcel Rufo, en passant par Gisèle Halimi, Catherine Dolto ou Boris Cyrulnik) ont pris position contre "l’exploitation des femmes et la promotion du tout génétique". Mais autant de personnalités (menées par exemple par Elisabeth Badinter, Antoinette Fouque ou Elisabeth Roudinesco) sont de l’avis exactement inverse. Et l’opinion est favorable à la GPA. Selon plusieurs sondages réalisés ces deux dernières années, une majorité de Français approuvent la légalisation des mères porteuses, sont prêts à recourir à cette forme de gestation si elle était autorisée, et trouvent même que les mères porteuses devraient être rémunérées. Résultat de ce gros clivage, la classe politique flotte. Spectaculairement. En 2008, un groupe de travail du Sénat a prôné la légalisation encadrée (exclusion des couples homosexuels, pas de rémunération de la mère porteuse, etc.) de la GPA. Un groupe de députés a aussitôt fait part de ses réserves. La majorité de droite compte nombre d’opposants résolus à la GPA. Mais la secrétaire d’Etat (UMP) à la Famille, Nadine Morano, veut "un cadre légal, pour limiter les dérives". Du coup, son parti en est réduit à "considérer qu’il est normal qu’il y ait un débat" sur le sujet. A gauche, si les Verts prônent plutôt la légalisation des mères porteuses, au PS, on trouve autant d’opposants que de partisans. Les premiers redoutent une "marchandisation du corps des femmes". Les seconds trouvent impératif de mettre fin au "tourisme procréatif" qui envoie à l’étranger - souvent à prix d’or et dans des conditions peu reluisantes - les Français candidats à cette forme de gestation. On n’a donc pas fini d’en parler. |
18:54 Publié dans Antoinette Fouque, Gestation pour autrui | Lien permanent | Commentaires (0)
03/12/2009
En librairie le 4 décembre 2009, un long entretien d'Antoinette Fouque avec Marcel Gauchet sur La Gestation pour autrui (revue Le Débat - Gallimard)
22:59 Publié dans Antoinette Fouque, Gestation pour autrui | Lien permanent | Commentaires (0)
09/11/2009
Causette, le nouveau magazine "plus féminin du cerveau que du capiton" a déjà interviewé Antoinette Fouque sur son nouveau livre ! (novembre 2009) - Bravo ! Longue et heureuse vie à Causette !
05/11/2009
Antoinette Fouque, "POUR" la Gestation pour autrui (dossier du Nouvel Obs du 05/11/09 par Doan Bui)
00:00 Publié dans Antoinette Fouque, Elisabeth Roudinesco, Gestation pour autrui | Lien permanent | Commentaires (0)
30/03/2009
Antoinette Fouque, Elisabeth Badinter, même combat ! (sur la gestation pour autrui) - La Une du Monde daté du 31 mars 2009
Soixante personnalités et chercheurs lancent un appel pour une légalisation encadrée des mères porteuses
LE MONDE | 30.03.09 | 14h04
Dans un appel lancé samedi 28 mars, une soixantaine de personnalités demandent la légalisation des mères porteuses. "Nous pensons que la gestation pour autrui ne porte pas atteinte à la dignité de la femme si elle est pratiquée dans des conditions claires et sûres, altruistes, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, qui exclut toute marchandisation de la personne", affirment-ils.
Mère porteuse : un ultime recours, toujours illégal en France
Cet appel a été lancé par Clara, une association fondée par Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées en 2000 grâce à une mère porteuse californienne. Malgré une première décision de justice favorable en 2007, ces petites filles ont été privées d'état civil, en France, par la Cour de cassation, du fait de l'interdiction de la gestation pour autrui inscrite dans les lois de bioéthique de 1994.
L'appel a été signé par la philosophe Elisabeth Badinter, la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval, la féministe Antoinette Fouque, le député Noël Mamère, la sociologue Dominique Mehl, le médecin Israël Nisand ou encore l'avocat Frank Natali.
En cette année de débat sur la révision des lois de bioéthique, les signataires plaident pour une légalisation encadrée de cette pratique tolérée en Belgique et aux Pays-Bas, autorisée au Royaume-Uni, en Grèce, au Canada et aux Etats-Unis. Trois des signataires expliquent leur engagement.
François Olivennes, spécialiste de la médecine de la reproduction : "Aujourd'hui, en raison de l'interdiction de la gestation pour autrui, les femmes privées d'utérus sont les seules femmes infertiles auxquelles la médecine ne peut rien proposer. Contrairement à ce que l'on dit souvent, je ne crois pas que cette pratique conduirait à une marchandisation du corps humain : il faut, pour éviter toute dérive mercantile, que la loi interdise la rémunération de la femme porteuse et impose le seul remboursement des frais occasionnés par la grossesse.
Il y a, depuis la nuit des temps, des femmes qui ont envie d'aider d'autres femmes à avoir des enfants, sans qu'elles soient pour autant folles ou désespérées. Les études montrent ainsi que les femmes porteuses considèrent cette grossesse comme un don et qu'elles ne sentent pas la "vraie" mère de l'enfant. Reste, bien sûr, que toute grossesse présente un risque médical : c'est pour cela que la loi doit prévoir une parfaite information de la gestatrice."
Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse : "Il faut changer l'ensemble des lois sur la filiation afin d'ouvrir tranquillement la voie aux nouvelles formes de procréation. En France, la gestation pour autrui se fait de manière sauvage, dans une certaine clandestinité : plutôt que de crier à l'apocalypse, encadrons donc les pratiques pour éviter que n'importe qui fasse n'importe quoi.
Ainsi, il vaut mieux, à mon sens, que les mères porteuses aient déjà eu des enfants et qu'elles ne puissent pas porter l'enfant de leur fille ou de leur soeur : tout ce qui est incestueux est à bannir. La rémunération doit en outre être limitée pour éviter que des femmes s'engagent dans cette voie pour des raisons strictement commerciales. Enfin, il faut que la mère ait la possibilité de garder l'enfant, à la naissance."
Maurice Godelier, anthropologue : "Avec les mères porteuses, le processus de la maternité est scindé en deux : une première femme assume la conception, une seconde la grossesse, ce qui est nouveau dans l'histoire de l'humanité. La gestation pour autrui est le fruit des progrès de la médecine, mais c'est aussi le produit des évolutions de la parenté dans les sociétés occidentales : je pense à la valeur extraordinaire que nous accordons à l'enfant et à l'importance que nous attachons à notre liberté de choix de vie au-delà des institutions consacrées et des rituels traditionnels.
La gestation pour autrui, comme l'homoparentalité, a été inventée par des couples qui trouvaient là une solution à leurs problèmes mais qui ne se rendaient pas forcément compte que leurs pratiques allaient dans le même sens et qu'elles se sont cristallisées dans des revendications communes. Ce mouvement est irréversible en Occident et ces pratiques seront de mieux en mieux acceptées par nos sociétés. Il n'y a pas de raison de les refuser, mais elles doivent être l'objet d'un débat politique et culturel sérieux et être encadrées de réglementations très claires définissant les responsabilités, c'est-à-dire les droits et les devoirs de chacune des personnes engagées dans ces relations."
17:50 Publié dans Antoinette Fouque, Gestation pour autrui, Homoparentalité | Lien permanent | Commentaires (1)